Conditions générales

Qatia permet à un restaurant de disposer d’une page publique officielle présentant ses informations, son menu, ses langues de publication et ses coordonnées. La page est accessible par une adresse permanente et par un code QR.

La création du restaurant, la préparation du menu, les traductions et l’aperçu privé sont accessibles sans abonnement. L’abonnement est nécessaire uniquement pour publier la page en ligne.

La mise en place assistée par Qatia (« Vous nous transmettez votre carte, Qatia s’occupe de la mise en place ») est une prestation distincte de l’abonnement, décrite ci-dessous.

• L’abonnement est proposé en facturation mensuelle ou annuelle, en dirhams marocains (MAD).
• L’abonnement annuel correspond à douze mois d’accès pour le prix de dix mois.
• Chaque offre définit un nombre maximum d’articles au menu et de langues publiées.
• Les prix et limites en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription.

La mise en place du menu par l’équipe Qatia est une prestation ponctuelle, facturée séparément de l’abonnement. Selon le dossier, elle peut être offerte, incluse dans une souscription annuelle, facturée selon un tarif dépendant du volume d’articles, ou établie sur devis.

Lorsqu’elle est facturée, elle apparaît sur une ligne distincte de la facture et n’est pas assimilée à un abonnement récurrent.

Un nombre de séries de corrections est défini pour chaque dossier. Une erreur imputable à Qatia ne consomme pas les corrections incluses du restaurant.

Les paiements sont réalisés par virement bancaire. La publication est activée après vérification du justificatif de paiement par l’équipe Qatia et après validation formelle du contenu par le restaurant.

• L’abonnement n’est pas prélevé automatiquement : chaque échéance donne lieu à un nouveau règlement par virement.
• Le restaurant peut ne pas renouveler son abonnement à l’échéance, sans frais supplémentaires.
• La résiliation en cours de période n’ouvre pas droit au remboursement du temps non consommé, sauf cas prévus dans la politique de remboursement.

À l’expiration d’un abonnement, une période de tolérance configurée par Qatia peut s’appliquer afin de permettre le renouvellement. À l’issue de cette période, la page publique est suspendue.

Une suspension ne supprime aucune donnée : informations du restaurant, menu, traductions, factures et historique sont conservés et la page peut être réactivée après régularisation. Les visiteurs voient uniquement un message neutre d’indisponibilité temporaire.

• Le restaurant garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les logos, textes, images et photographies transmis.
• Le restaurant est responsable de l’exactitude des informations publiées, notamment des prix, de la disponibilité et des informations relatives aux produits alimentaires.
• Le restaurant valide formellement le contenu de sa page avant publication.
• Qatia ne récupère pas automatiquement de photographies ou de contenus depuis des sites tiers.

Les traductions peuvent être générées automatiquement puis relues et modifiées. Une traduction automatique n’est pas présentée comme une traduction professionnelle réalisée par un traducteur humain. La validation de la page par le restaurant vaut validation de l’ensemble des langues publiées.

Après résiliation ou non-renouvellement, les données du restaurant sont conservées afin de permettre une réactivation ultérieure, ainsi que les documents comptables selon les durées légales applicables. Le restaurant peut demander la suppression de ses contenus par courrier électronique, sous réserve des obligations légales de conservation.

Qatia fournit une présentation professionnelle et un accès facilité au menu. Aucun résultat de référencement, de fréquentation ou de chiffre d’affaires n’est garanti.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact.skonsul@gmail.com.

Document d’information établi pour la phase pilote, en cours de revue par un professionnel du droit au Maroc. Il ne constitue pas un conseil juridique.